Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente » ou « CGV ») sont définies par la société Pop Eye, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 6 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 833 100 688 et dont le siège social est situé au 6, rue Auguste Comte, 92170 Vanves, la SAS Pop Eye est (ci-après « Pop Eye »).

Les CGV s’appliquent en complément des CGU qui régissent la navigation générale sur le site Internet https://pop-eye.fr/ (ci-après le « Site ») ainsi que sur l’application mobile « Pop Eye » (ci-après l’« Application »).

Pop Eye informe l’utilisateur que les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications font l’objet d’une information, par tous moyens, avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En cas de désaccord sur les nouvelles CGV, l’utilisateur est libre de résilier son abonnement.

  1. Définitions

    Les termes débutant par une majuscule et figurant dans les présentes CGV, utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

    • Abonnement Professionnel : désigne l’abonnement fixe SaaS que l’Annonceur Professionnel peut souscrire afin de bénéficier d’options supplémentaires, à savoir :

      • L’accompagnement à la réalisation in-app, tutoriels et mode prompteur ainsi que le montage vidéo, le sous-titrage et le traitement ;

      • La sélection de candidatures qualifiées ;

      • L’option de mise en avant.

    • Application : désigne l’application gratuite Pop Eye permettant aux Clients Professionnels d’accéder au Service Pop Eye.

      L’Application est téléchargeable sur un téléphone iOS depuis l’Apple Store, et sur Android depuis Google Play Store.

    • Client Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), agissant exclusivement à des fins professionnelles et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir de l’Application.

      Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer son ou ses Annonces.

    • Commande : désigne la souscription, par le Client Professionnel, d’un Abonnement Professionnel et/ou du Trombinoscope Vidéo.

    • Compte Personnel : désigne l’espace gratuit accessible depuis l’Application que tout Client Professionnel doit se créer pour accéder à l’ensemble des Services Pop Eye.

    • Eyes Cubes : désigne la monnaie d’échange in-app par le biais de laquelle l’Annonce Particulier peut payer ses Options Payantes.

    • Option payante : désigne toutes les options payantes en Eyes Cubes ou en devises que l’Annonce Particulier peut souscrire à savoir :

      • Les options de mise en avant ;

      • Les statuts à débloquer ;

      • La présence de plusieurs catégories ;

      • La possibilité d’intégration externe.

    • Services Pop Eye : désignent les services Pop Eye mis à la disposition des Clients Professionnels sur l’Application.

    • Site : désigne le site internet exploité par Pop Eye SAS et accessible depuis notamment l’URL www.pop-eye.fr et permettant aux utilisateurs et aux Utilisateurs d’obtenir des informations sur l’Application et de contacter Pop Eye.

    • Trombinoscope Vidéo : désigne la possibilité pour une personne morale de bénéficier d’une plateforme en marque blanche permettant la consultation d’un Trombinoscope vidéo accessible aux collaborateurs.

  2. Documents contractuels

    L’utilisation du Site et de l’Application sont fournis conformément aux dispositions des documents listés ci-après constituant ensemble le Contrat :

    • Les présentes Conditions générales de vente ;

    • Les Conditions générales d’utilisation ;

    • La politique de confidentialité ;

    • La politique de cookies.

  3. Souscription d’un Abonnement

    La souscription d’un Abonnement se fait de la manière suivante :

    Le système d’abonnement n’étant pas encore mis en place, les conditions de souscription seront détaillées prochainement.

    L'enregistrement d'une Commande sur l’Application est réalisé lorsque le Client Professionnel accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client Professionnel a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

    La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail.

    Les données enregistrées dans le système informatique de Pop Eye constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client Professionnel.

  4. Souscription d’une option payante

    Les options payantes n’ayant pas encore été définies, leurs conditions de souscription seront détaillées prochainement.

  5. Le prix et modalités de règlement

    5.1. Prix

    5.1.1. Les prestations sont fournies aux tarifs de Pop Eye applicables au jour de la passation de la Commande et s’entendent toute taxe comprise.

    • Abonnement fixe Saas : de 10 à 150 € TTC par mois en fonction de la taille de l’entreprise et variable si recours à des Candidats qualifiés.

    • Trombinoscope vidéo : le trombinoscope vidéo sera prochainement mis en place. Les tarifs s’y rapportant seront alors détaillés.

    5.1.2. Toute modification des tarifs applicables est notifiée, par tous moyens, 14 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. A défaut de résiliation de l’Abonnement dans le délai imparti, la modification tarifaire est réputée acceptée et s’appliquera à la poursuite du Contrat.

    5.1.3. Les prix proposés sont établis en euros, toutes taxes comprises.

    5.1.4. Pop Eye se réserve le droit de proposer d’éventuelles offres promotionnelles.

    5.2 Modalités de règlement

    5.2.1. Le règlement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué.

    5.2.2. Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

    Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Pop Eye pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client Professionnel.

    5.2.3. Il appartient au Client Professionnel dont la durée de validité de la carte a expiré de mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son Compte Personnel sur l’Application. A défaut, l’Abonnement sera suspendu jusqu’à la transmission des nouvelles coordonnées bancaires.

  6. Renouvellement et résiliation de l’Abonnement

    6.1. L’Abonnement se renouvellera automatiquement, chaque mois jusqu’à résiliation par l’Annonceur Professionnel.

    6.2. Résiliation par l’Annonceur Professionnel

    6.2.1. Le Client Professionnel a la possibilité de résilier son Abonnement, à tout moment, via les paramètres de son Compte Personnel.

    6.2.2. La résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d’Abonnement en cours et ne pourra donner lieu au remboursement de la période encourue.

    6.3. Résiliation par Pop Eye

    6.3.1. Pop Eye peut résilier le Contrat de plein droit en cas de non-respect des CGU ou des CGV par le Client Professionnel, sans dédommagement ou remboursement, après notification du manquement ou, en cas de manquement pouvant être corrigé, après mise en demeure préalable de se mettre en conformité non suivie d’effet dans un délai raisonnable indiqué dans ladite mise en demeure.

    6.3.2. Ces mesures sont sans préjudice de tout autre droit de Pop Eye, notamment les dommages et intérêts auxquels Pop Eye pourrait prétendre.

  7. Non-renonciation

    Le fait pour Pop Eye de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

  8. Divisibilité

    Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

  9. Loi applicable et résolution des litiges

    9.1. Le droit français est seul applicable aux rapports entre Pop Eye et le Client Professionnel.

    9.2. Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du Contrat, qui n’aurait pu être résolue à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.